1994027493
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1994027493 1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1993-1994 du Conseil régional wallon.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1994027493
Article 1 1994027493 1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1993-1994 du Conseil régional wallon.
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La session 1993-1994 du Conseil régional wallon est close le 18 octobre 1994, au soir.
BE Justel 1994027493
Art. 2. 1994027493 1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1993-1994 du Conseil régional wallon.
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Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 1er septembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3,
Arrête