1994027461
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1994027461 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1994 et mise à jour au 12-04-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027461
Art. 1 1994027461 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1994 et mise à jour au 12-04-2005)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 20-12-2001 publié le 30-01-2002
Article modifié : 9
Arrêté région wallonne du 10-11-1994 publié le 24-01-1995
Article modifié : 9