BE
1994027458 7 JUILLET 1994. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994.
Texte législatif (4 Articles)
L'évaluation des recettes courantes figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 est ajustée à 126.517,3 millions de francs, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation des recettes en capital figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 est ajustée à 8.926,0 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation du produit d'emprunts figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 est ajustée à 20.108,9 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 7 juillet 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,
A. LIENARD
Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,
B. ANSELME
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,
A. BAUDSON
Le Ministre des Travaux publics,
J.-P. GRAFE
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Annexe.
Art. N. PREMIER FEUILLETON D'AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES DE LA REGION WALLONNE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1994.
<Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 19/08/1994, p. 20951-20957>
Travaux parlementaires
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : * Session 1993-1994 : Documents du Conseil 5-IIIa (1993-1994), N° 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 30 juin 1994. - Discussion. - Vote.