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1994027450 BE

1994027450 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027450

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

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