1994027444
BE
1994027444 9 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 11-08-1994 et mis à jour au 09-04-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027444
Art. 1 1994027444 9 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 11-08-1994 et mis à jour au 09-04-1999)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1999-02-25/91, art. 14, 009; En vigueur : 01-03-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-02-1999 publié le 09-04-1999
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 24-07-1997 publié le 24-09-1997
Article modifié : 1
Arrêté région wallonne du 19-06-1997 publié le 08-07-1997
Articles modifiés
1; 4
Arrêté région wallonne du 20-02-1997 publié le 18-03-1997
Article modifié : 3
Arrêté région wallonne du 12-12-1996 publié le 25-01-1997
Article modifié : 3
Arrêté région wallonne du 14-03-1996 publié le 20-04-1996
Articles modifiés
2BIS; 3
Arrêté région wallonne du 18-01-1996 publié le 12-03-1996
Article modifié : 3
Arrêté région wallonne du 28-09-1995 publié le 27-10-1995
Article modifié : 3