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1994027438 BE

1994027438 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-04-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027438

Texte

[Abrogé] <ARW 2009-03-19/54 , art. 10, 005; En vigueur : 01-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 19-03-2009 publié le 15-04-2009

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 19-07-2001 publié le 15-08-2001

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 6; 7; 10; N1; N2; N3

Arrêté région wallonne du 26-10-2000 publié le 11-11-2000

Articles modifiés

10; N1-N3

Arrêté région wallonne du 20-06-1996 publié le 25-06-1996

Articles modifiés

1; 5; 6; N1; N3; 7; 4

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