1994027430
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1994027430 9 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon [...] concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. <intitulé modifié par ARW 2002-11-13/60, art. 1, 004; En vigueur : 21-12-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1994 et mise à jour au 27-07-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027430
Art. 1 1994027430 9 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon [...] concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. <intitulé modifié par ARW 2002-11-13/60, art. 1, 004; En vigueur : 21-12-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1994 et mise à jour au 27-07-2007)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2007-07-19/30 , art. 12, 005; En vigueur : 12-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-07-2007 publié le 27-07-2007
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 13-11-2002 publié le 11-12-2002
Articles modifiés
INTITULE; 2; 3; 4; 7; 8; 9; 12BIS
Arrêté région wallonne du 20-12-2001 publié le 30-01-2002
Article modifié : 9
Arrêté région wallonne du 16-10-1997 publié le 01-11-1997
Article modifié : 12