1994027407 7 JUILLET 1994. - Décret portant approbation de la Convention pour la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972.

Texte

Article1. Article unique. La Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972, sortira son plein et entier effet. <Pour la convention, voir CN : 1972-11-16/30>

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 7 juillet 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,

A. LIENARD

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,

A. BAUDSON

Le Ministre des Travaux publics,

J.-P. GRAFE

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Travaux parlementaires

Session 1993-1994. Document du Conseil 199 (1993-1994). N°s 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 15 juin 1994. Discussion. - Vote. Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit