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1994027364 BE

1994027364 5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027364
Art. 1 1994027364 5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2002-10-10/44, art. 46, 002; En vigueur : 29-11-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 10-10-2002 publié le 29-11-2002

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