1994027314
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1994027314 19 MAI 1994. - Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Abrogé en Région de langue allemande par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1994 et mise à jour au 24-05-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027314
Art. 1 1994027314 19 MAI 1994. - Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Abrogé en Région de langue allemande par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1994 et mise à jour au 24-05-2002.)
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Texte
(Abrogé) <DRW 2002-04-25/43, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
Décret région wallonne du 25-04-2002 publié le 24-05-2002
Article modifié : ABROGATION
Arrêté région wallonne du 20-12-2001 publié le 31-01-2002
Article modifié : 2
Décret communauté germanophone du 25-06-2001 publié le 02-10-2001
Article modifié : ABROGATION
Décret région wallonne du 01-04-1999 publié le 27-04-1999
Articles modifiés
6; 13BIS