1994027308
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1994027308 5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant reconduction des règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-06-1994 et mis à jour au 09-08-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027308
Art. 1 1994027308 5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant reconduction des règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-06-1994 et mis à jour au 09-08-1995)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1995-05-18/46, art. 15, 3°, 002; En vigueur : 19-08-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-05-1995 publié le 09-08-1995