1994027287 21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 13-05-2008)

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 2, 003; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 19-01-1995 publié le 02-02-1995

Article modifié : 11