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1994027279 BE

1994027279 17 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1993 fixant pour 1993 les modalités de répartition du crédit de 330 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994027279 17 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1993 fixant pour 1993 les modalités de répartition du crédit de 330 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Ouvrir la source officielle

17 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1993 fixant pour 1993 les modalités de répartition du crédit de 330 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

Source: Région Wallonne

Publication: 21 mai 1994

Numéro: 1994027279

page: 13805

Dossier numéro: 1994-03-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1993027506

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