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1994027252 BE

1994027252 24 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994027252 24 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports Ouvrir la source officielle

24 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Source: Région Wallonne

Publication: 11 mai 1994

Numéro: 1994027252

page: 12624

Dossier numéro: 1994-03-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1993027556

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