1994027236
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1994027236 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 19893 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicable aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 06-12-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027236
Art. 1 1994027236 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 19893 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicable aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 06-12-1994)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1994-11-17/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-11-1994 publié le 06-12-1994