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1994027232 BE

1994027232 14 AVRIL 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon portant conversion des grades du niveau 1 au sein des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon portant conversion des grades du niveau 1 au sein des ministères

Source: Région Wallonne

Publication: 28 avril 1994

Numéro: 1994027232

page: 11354

Dossier numéro: 1994-04-14/

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