1994027230
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1994027230 31 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 30-05-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027230
Art. 1 1994027230 31 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 30-05-1998)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1998-05-14/32, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-05-1998 publié le 30-05-1998
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 11-05-1995 publié le 05-09-1995
Article modifié : 3