1994027173
BE
BE
1994027173 24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 13-05-2008.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027173
Art. 1 1994027173 24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 13-05-2008.)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 003; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 07-07-1994 publié le 29-09-1994
Article modifié : 1