1994027162
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1994027162 27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 26-07-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027162
Art. 1 1994027162 27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 26-07-1996.)
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Texte
(abrogé) <ARW 1996-07-18/30, art. 11, 3°, 002; En vigueur : 01-07-1996>
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 18-07-1996 publié le 26-07-1996
Article modifié : ABROGATION