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1994027160 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique des Services de l'Exécutif régional wallon.
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif wallon, les termes
" Centre de Tournai
Attache 1
Premier assistant 1
Assistant technique 1
Premier adjoint 1
Adjoint 1 "
sont inseres entre les termes
" adjoint 1 "
et les termes
" Direction generale des Technologies et de la Recherche ".
Au même article, les termes
" Centre de Tournai
Attache 2
Premier assistant 1
Assistant 1
Premier adjoint 1
Adjoint 1 "
sont inseres entre les termes
" adjoint 2 "
et les termes
" Direction de Production et de Grand Transport d'Eau ".
Au même article, les termes
" Commissariat general au Tourisme
Inspecteur general 1 "
sont inseres entre les termes
" Direction de la Resorption du Chomage
Directeur 2 "
et les termes
" Pool des Services centraux de la Direction generale ".
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 février 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,
B. ANSELME
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté royal du 2 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon;
Vu l'accord du Ministre de la Région wallonne qui a l'Administration dans ses attributions;
Vu l'accord du Ministre qui a le Budget dans ses attributions;
Vu le protocole n° 113 du Comité de secteur n° XVI;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,
Arrête