1994027116
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1994027116 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mise à jour au 16-09-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027116
Art. 1 1994027116 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mise à jour au 16-09-1995)
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Texte
(abrogé) <ARW 1995-07-13/33, art. 19, 002; En vigueur : 26-09-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-07-1995 publié le 16-09-1995