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1994027114 BE

1994027114 17 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au transfert d'allocations de base et de réallocations aux programmes 01 et 06 de la section 11 du budget général des dépenses et du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994027114 17 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au transfert d'allocations de base et de réallocations aux programmes 01 et 06 de la section 11 du budget général des dépenses et du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année 1993 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au transfert d'allocations de base et de réallocations aux programmes 01 et 06 de la section 11 du budget général des dépenses et du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année 1993

Source: Région Wallonne

Publication: 2 mars 1994

Numéro: 1994027114

page: 5165

Dossier numéro: 1993-12-17/

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