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1994027092 BE

1994027092 23 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

Source: Région Wallonne

Publication: 23 février 1994

Numéro: 1994027092

page: 4590

Dossier numéro: 1993-12-23/53

Ce texte modifie le texte suivant

1990027778

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