1994027080
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1994027080 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés dans des services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1994 et mise à jour au 05-09-1995.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027080
Art. 1 1994027080 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés dans des services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1994 et mise à jour au 05-09-1995.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1995-05-11/42, art. 21, 003; En vigueur : 01-10-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 11-05-1995 publié le 05-09-1995
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 06-04-1995 publié le 10-06-1995
Article modifié : 8