1994027061
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1994027061 16 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1993 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994027061 16 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1993 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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16 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1993 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Source: Région Wallonne
Publication: 12 février 1994
Numéro: 1994027061
page: 3708
Dossier numéro: 1993-12-16/33
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