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1994027058 BE

1994027058 4 NOVEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi

Source: Région Wallonne

Publication: 12 février 1994

Numéro: 1994027058

page: 3693

Dossier numéro: 1993-11-04/32

Ce texte modifie le texte suivant

1989027050

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