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1994027048 BE

1994027048 16 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1996 et mise à jour au 13-05-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027048

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 003; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 21-12-1995 publié le 17-02-1996

Article modifié : 1

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