1994027047
BE
1994027047 29 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel interdisant la pratique de la pêche dans un troncon déterminé de l'Ourthe navigable.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1994027047
Article 1 1994027047 29 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel interdisant la pratique de la pêche dans un troncon déterminé de l'Ourthe navigable.
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Toute pêche est interdite jusqu'au 30 septembre 1994 inclus dans la partie de l'Ourthe navigable située en aval du Barrage de Nisramont jusqu'au gué " Tibiewé " à Nadrin.
BE Justel 1994027047
Art. 2. 1994027047 29 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel interdisant la pratique de la pêche dans un troncon déterminé de l'Ourthe navigable.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;
Considérant l'importante pollution survenue dans le troncon de cours d'eau concerné le 22 août 1993;
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Vu l'urgence;
Considérant la nécessité de permettre la recolonisation naturelle du troncon de rivière considéré, pour les premières migrations,
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