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1994027039 BE

1994027039 23 DECEMBRE 1993. - DECRET complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 1993. - DECRET complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières

Source: Région Wallonne

Publication: 1 février 1994

Numéro: 1994027039

page: 2061

Dossier numéro: 1993-12-23/50

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1989027460

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