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1994027021 BE

1994027021 2 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'article 333 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'article 333 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Source: Région Wallonne

Publication: 19 janvier 1994

Numéro: 1994027021

page: 1065

Dossier numéro: 1993-12-02/44

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