1994027019
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1994027019 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994027019 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992
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16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992
Source: Région Wallonne
Publication: 18 janvier 1994
Numéro: 1994027019
page: 978
Dossier numéro: 1993-09-16/32
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