1994027017
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1994027017 16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'environnement dans le cadre des articles 5 et 5bis de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1994 et mise à jour au 30-12-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027017
Art. 1 1994027017 16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'environnement dans le cadre des articles 5 et 5bis de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1994 et mise à jour au 30-12-2004).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2004-12-02/37, art. 22, 2°, En vigueur : 01-10-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 02-12-2004 publié le 30-12-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002
Article modifié : 4