1994027016
BE
BE
1994027016 16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'environnement dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027016
Art. 1 1994027016 16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'environnement dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 2004-12-02/37, art. 22, 4°, En vigueur : 30-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 02-12-2004 publié le 30-12-2004