1994027015
BE
BE
1994027015 16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'énergies renouvelables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1994 et mise à jour au 30-12-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027015
Art. 1 1994027015 16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'énergies renouvelables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1994 et mise à jour au 30-12-2004)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 2004-12-02/37, art. 22, 3°, En vigueur : 30-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 02-12-2004 publié le 30-12-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002
Article modifié : 4
Arrêté région wallonne du 10-01-2002 publié le 01-02-2002
Article modifié : 1