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1994025414 BE

1994025414 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994025414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994025414 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Source: Emploi et Travail - Intérieur - Fonction publique - Santé Publique et Environnement

Publication: 2 février 1994

Numéro: 1994025414

page: 2133

Dossier numéro: 1993-12-23/52

Ce texte modifie le texte suivant

1963022804

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