1994025410 24 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Le budget global pour le Royaume pour l'année 1994 est fixé à (133 209 000 000) francs, se répartissant en : (113 853 000 000) de francs pour les hôpitaux généraux et (19 356 000 000) francs pour les hôpitaux psychiatriques. <AR 1994-06-10/46, art. 1, 002; En vigueur : 16-09-1994>

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 87;

Considérant que les mesures prises dans le cadre du budget global 1993 poursuivent leurs effets en 1994;

Considérant qu'il y a lieu de poursuivre la reconversion du secteur psychiatrique de manière à accentuer l'aspect intensif des soins prodigués dans ces hôpitaux;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir en 1994 les moyens financiers nécessaires pour les révisions des budgets des moyens financiers des hôpitaux pour les années 1989, 1990 et 1991;

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de la fermeture des lits aigus et V;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 1994 le budget global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des moyens financiers dont ils pourront disposer;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 octobre 1993 et le 23 novembre 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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Fiche des modifications

Arrêté royal du 10-06-1994 publié le 06-09-1994

Article modifié : 1