Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1994025402 BE

1994025402 13 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994025402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994025402 13 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 13 janvier 1994

Numéro: 1994025402

page: 681

Dossier numéro: 1993-12-13/37

Ce texte modifie le texte suivant

1992025289

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →