1994025401
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1994025401 13 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994025401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994025401 13 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée
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13 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 13 janvier 1994
Numéro: 1994025401
page: 681
Dossier numéro: 1993-12-13/36
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