1994025367
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1994025367 12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 04-03-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994025367
Art. 1 1994025367 12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 04-03-2005)
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-023-14/37, art. 8, 004; En vigueur : 14-03-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-02-2005 publié le 04-03-2005
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 12-02-1999 publié le 06-03-1999
Articles modifiés
1; 2; 5; 6
Arrêté ministériel du 01-12-1995 publié le 28-12-1995
Articles modifiés
2; 6