1994025354
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1994025354 3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
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BE Justel 1994025354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994025354 3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
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3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 11 janvier 1994
Numéro: 1994025354
page: 473
Dossier numéro: 1993-11-03/44
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