1994025331
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1994025331 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1994 et mise à jour au 28-02-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994025331
Art. 1 1994025331 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1994 et mise à jour au 28-02-2003)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-02-06/42, art. 11, 002; En vigueur : 01-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-02-2003 publié le 28-02-2003