1994025307
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1994025307 10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1994025307
Article 1 1994025307 10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales.
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La suspension de la délivrance des médicaments contenant les plantes médicinales Stephania Tetrandra et/ou Magnolia Officinalis sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est prorogée pour une période de deux ans.
BE Justel 1994025307
Art. 2. 1994025307 10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 1994.
Bruxelles, le 10 novembre 1994.
J. SANTKIN
Préambule
Le Ministre de l'Intégration Sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu l'avis de la Commission des médicaments;
Considérant que le risque d'effets nocifs de médicaments qui contiennent certaines plantes existe toujours,
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