1994025296 18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques.

A l'arrêté royal du 19 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques, les modifications suivantes sont apportées

1° à l'article 1er, 2°, a) du texte néerlandais, le numéro 14 est remplacé par le numéro 13;

2° à l'article 1er, 2°, b) au numéro 35 colonne f du texte français, le mot " chlorure " est remplacé par le mot " acétate ";

3° à l'article 1er, 2°, c) du texte néerlandais les numéros 8, 9 et 10 sont remplacés par les numéros 7, 8 et 9;

4° à l'article 1er, 5°, la substance CI 15585 est supprimée.

Aux annexes de l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques, les modifications suivantes sont apportées

1° à l'annexe I, le numéro suivant est ajouté

" 406. 4-Amino-2-nitrophénol ";

2° à l'annexe II, la phrase " porter des gants appropriés " est ajoutée

a) aux numéros d'ordre 8, 9 et 10 à la colonne f au litéra b;

b) aux numéro d'ordre 13, à la colonne f;

3° à l'annexe III, les numéros d'ordre suivants sont ajoutés : <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/12/1994, p. 30827 à 30828>

4° à l'annexe VII, première partie

a) le numéro d'ordre suivant est ajouté : <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/12/1994, p. 30828>

b) le numéro d'ordre

" 5. Acide 3-Imidazol-4-ylacrylique et son ester éthylique " est supprimé;

5° à l'annexe VII, deuxième partie

a) le numéro d'ordre suivant est ajouté : <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/12/1994, p. 30828>

b) le numéro d'ordre

" 31. 1-(4-tert-butylphényl)-3-(4-méthoxyphényl)propone-1,3-dione " est supprimé.

§ 1. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

§ 2. Les produits cosmétiques conformes aux dispositions en vigueur le jour de la publication du présent arrêté peuvent rester dans le commerce jusqu'au 1er juillet 1995.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

J. SANTKIN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par les lois du 22 mars 1989 et du 9 février 1994, notamment les articles 2, 6, § 1er, a), 6, § 2, 7, § 1er, 2°, 8, 12, 18 et 20, § 4;

Vu l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques, modifié par les arrêtés royaux du 17 mars 1983, 30 juin 1986, 20 mars 1987, 21 octobre 1987, 7 juin 1989, 15 juillet 1991, 10 juillet 1992 et 19 avril 1993;

Vu la seizième Directive 93/47/CEE de la Commission des Communautés européennes du 22 juin 1993 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la Directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que des produits cosmétiques contenant des substances considérées comme dangereuses pour la santé des consommateurs sont mises dans le commerce;

Considérant que l'urgence se justifie par la date d'entrée en vigueur de la Directive précitée de la Commission des Communautés européennes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons