1994025265 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994 à l'Administration de la Médecine sociale - Service médical du Travail du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

Il est octroyé à l'Administration de la Médecine sociale - Service médical du Travail du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement une autorisation de recrutement pour les emplois suivants

Administration centrale

emplois de secretaire d'administration 2

Services exterieurs

emplois d'inspecteur-medecin 9

Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 1992 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, modifié par les arrêtés royaux des 6 octobre 1992 et 16 novembre 1993;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics pour l'année 1994;

Considérant qu'il convient d'accorder sans délai une autorisation de recrutement à l'Administration de la Médecine sociale - Service médical du Travail - du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, étant donné que la sous-occupation du cadre organique empêche ledit service d'accomplir les nouvelles missions qui lui sont imparties;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 juin 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 juin 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration, de la Santé publique et de l'Environnement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons