1994025263 5 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993 à l'Administration de l'Aide sociale. - Centre d'accueil pour réfugiés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Il est octroyé à l'Administration de l'Aide sociale - Centre d'accueil pour réfugiés - du Ministère de la Santé publique de l'Environnement une autorisation de recrutement pour les emplois suivants

Administration centrale

emplois d'infirmier gradue 3

emploi de reviseur-comptable 1

emploi de rédacteur 1

emploi d'ouvrier qualifie B 1

Services extérieurs

emploi d'assistant social 1.

Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 1992 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, modifié par les arrêtés royaux des 6 octobre 1992 et 16 novembre 1993;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1993 relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1993 et à la création de la Commission consultative de Recrutements sélectifs;

Considérant qu'il convient d'accorder sans délai une autorisation de recrutement à l'Administration de l'Aide sociale - Centre d'accueil pour réfugiés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, étant donné que la sous-occupation du cadre organique empêche ledit service d'accomplir les missions qui lui sont imparties;

Vu l'avis de la Commission consultative de Recrutements sélectifs;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 décembre 1993;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 décembre 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons