1994025216
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1994025216 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal créant un conseil national des secours médicaux d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2004 et mise à jour au 28-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994025216
Art. 1 1994025216 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal créant un conseil national des secours médicaux d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2004 et mise à jour au 28-03-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-03-17/06 , art. 19, 003; En vigueur : 07-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-03-2024 publié le 28-03-2024
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-07-2004 publié le 01-10-2004
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 9BIS