1994025212 29 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys.

L'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys est prorogé pour une nouvelle période d'un an.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1994.

Bruxelles, 29 juillet 1994.

J. SANTKIN

Préambule

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys, prorogé par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993;

Considérant qu'il résulte d'informations recueillies qu'il existe des raisons de considérer que les effets nocifs très graves de ces médicaments l'emportent nettement sur leur bénéfice thérapeutique; que dès lors ces médicaments sont nocifs,

Arrête