1994025181
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1994025181 20 JUIN 1994. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994025181
Art. 1 1994025181 20 JUIN 1994. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-11-16/34, art. 16, 002 ; En vigueur : 10-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-11-2005 publié le 30-11-2005