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1994025152 20 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 52 contractuels subventionnés en vue de remplir une série de tâches de nature exceptionnelle et temporaire résultant d'une part de missions supplémentaires nées de l'adoption de nouvelles réglementations et d'autre part de l'absolue nécessité de résorbé un important retard dans le traitement de certains dossiers.
1. Secrétariat général.
Niv. Grade Nombre Prime Duree du au
II Redacteur comptable 1 510 000 01.01.1994 - 31.12.1994
III Commis-dactylo 1 475 000 01.01.1994 - 31.12.1994
Tot. 2 985 000
Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des contractuels subventionnés, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1er, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de bénéficiaires, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, ainsi que le montant annuel de la prime allouée par contractuel subventionné équivalent temps plein, sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.
2. Hygiène publique.
2.1. Cellule environnement.
Niv. Grade Nombre Prime Duree du au
I Ingenieur 2 203 112 01.01.1994 - 31.12.1994
industriel
Secretaire 2 203 112 01.01.1994 - 31.12.1994
d'administration
1 760 000
II Redacteur 2 203 112 01.01.1994 - 31.12.1994
3 510 000
III Commis 3 203 112 01.01.1994 - 31.12.1994
1 475 000
Tot. 14 4 593 008
2.2. Service administratif.
Niv. Grade Nombre Prime Duree du au
II Redacteur 1 510 000 01.01.1994 - 31.12.1994
III Commis 1 475 000 01.01.1994 - 31.12.1994
Tot. 2 985 000
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.
3. Etablissements de soins.
3.1. R.M.C.
Niv. Grade Nombre Prime Duree du au
II + Infirmier gradue 1 203 112 01.01.1994 - 31.12.1994
II Redacteur 6 203 112 01.01.1994 - 31.12.1994
Tot. 7 1 421 784
3.2. Service d'étude.
Niv. Grade Nombre Prime Duree du au
II Redacteur 2 510 000 01.01.1994 - 31.12.1994
III Commis-dactylo 1 475 000 01.01.1994 - 31.12.1994
Tot. 3 1 495 000
3.3. Comptabilité et gestion des hôpitaux.
Niv. Grade Nombre Prime Duree du au
II Redacteur 1 203 112 01.01.1994 - 31.12.1994
comptable
9 510 000
III Commis 1 203 112 01.01.1994 - 31.12.1994
Tot. 11 4 996 224
Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'éalité des chances entre hommes et femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN
La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N . MINISTERE OU ORGANISME. - Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. - Direction ou service. - Aide sociale, Centre d'acceuil pour réfugiés. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
4. Aide sociale.
4.1. Administration/C.P.A.S.
Niv. Grade Nombre Prime Duree du au
II Redacteur 8 510 000 01.01.1994 - 31.12.1994
III Commis 2 475 000 01.01.1994 - 31.12.1994
Tot. 10 5 030 000
4.2. Créances alimentaires.
Niv. Grade Nombre Prime Duree du au
I Secretaire 1 203 112 01.01.1994 - 31.12.1994
II Redacteur 1 203 112 01.01.1994 - 31.12.1994
Tot. 2 406 224
4.3. Créances alimentaires.
Niv. Grade Nombre Prime Duree du au
II Redacteur 1 203 112 01.01.1994 - 31.12.1994
Tot. 1 203 112
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de l'Intégration sociale de la Santé publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN
La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,
Mme M. SMET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1993, portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 1er;
Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 94;
Vu l'arrêté royal du 27 février 1989 d'exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II - portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 8 février 1994;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 8 février 1994;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affairs sociales, de Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons