1994025151 20 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 5 personnes sous le régime du contrat de travail en vue de remplir une série de tâches de nature exceptionnelle et temporaire résultant de missions supplémentaires nées de l'adoption de nouvelles réglementations.

Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des personnes sous le régime du contrat de travail, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1er, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de contractuels, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1993 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1993.

Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

Annexe.

Art. N. Ministère ou organisme : Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. - Administration ou service : Administration de l'Aide sociale. Centre d'accueil pour réfugiés - Florennes. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

NIV Grade Nombre Duree du au

II Redacteur 3 01.08-1993 - 31.12.1993

III Commis 2 01.08-1993 - 31.12.1993

Tot. 5

Vu pour être annexé à notre arrêté du 20 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. STANKIN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993, portant certaines mesures en matière de foncion publique, notamment l'article 4, § 1;

Considérant que l'augmentation importante du nombre de candidats réfugiés politiques dans notre pays entraîne pour l'administration de l'Aide sociale un succroît de travail temporaire;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 14 septembre 1993;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 14 septembre 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons